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Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, la commune d'Elbeuf, représentée la SCP EMO Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

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3 ème Chambre

DTA_2001321_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2020, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP EMO Avocats, demande au tribunal de ramener les prétentions indemnitaires des requérants

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4 ème Chambre

DTA_2405343_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, la commune du Grand-Quevilly, représentée par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

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3 ème Chambre

DTA_2000158_20220831

Administratif

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, demande au

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3 ème Chambre

DTA_1904003_20220707

Administratif

7 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2019 et 27 février 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (ci-après GAEC) Servain, représenté par la SCP EMO

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3 ème Chambre

DTA_2400016_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2024 et 13 janvier 2025, le CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, représenté par la SCP Emo Avocats, demande au tribunal de réduire les indemnités demandées

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4 ème Chambre

DTA_2300871_20241108

Administratif

8 novembre 2024

A B, représenté par la SCP Emo avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grand-Couronne à lui verser la somme totale de 32 000 euros en réparation des préjudices subis ainsi qu'une

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3 ème Chambre

DTA_2401740_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, la commune du Val d’Hazey, représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, demande au tribunal : 1°) de proposer une médiation aux

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3 ème Chambre

DTA_2401924_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP EMO avocats, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire

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4 ème Chambre

DTA_2202347_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 8 juin 2022, 3 juillet 2023, 16 avril et 15 mai 2025, la SAS Mongrenier, représentée par la SCP Emo Avocats, demande au tribunal

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3 ème Chambre

DTA_2204297_20250619

Administratif

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 22 mai 2023, la commune de Saint Martin Osmonville, représentée par la SCP Emo avocats, conclut au rejet

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3 ème Chambre

DTA_2100469_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 mars 2022, le CHU de Rouen, représenté par Me Campergue, associée du cabinet EMO Avocats, demande au tribunal

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3 ème Chambre

DTA_2304326_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, le CHU de Rouen, représenté par la SCP EMO Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime

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3 ème Chambre

DTA_2103279_20240111

Administratif

11 janvier 2024

l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 15 juin 2023, la société Relyens, venant aux droits de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par la SCP EMO

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4 ème Chambre

DTA_2304257_20250307

Administratif

7 mars 2025

Par trois mémoires en défense enregistrés les 9 janvier, 30 septembre et 28 novembre 2024, la commune du Mesnil-Esnard, représentée par la SELARL Emo Avocats, conclut à titre principal, au rejet de la

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4 ème Chambre

DTA_2302808_20250307

Administratif

7 mars 2025

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202104_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la communauté de communes Caux Austreberthe, représentée par Me Canton de la SCP EMO Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner

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3 ème Chambre

DTA_2402333_20260326

Administratif

26 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, le CHU de Rouen, représenté par Me Noblet, associé de la SCP EMO Avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions de Mme D..

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3 ème Chambre

DTA_2304507_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 2024, le CHU de Rouen, représenté par la SCP EMO Avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions

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3 ème Chambre

DTA_2302891_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le groupe hospitalier du Havre représenté par la SCP Emo Avocats conclut à ce que les prétentions indemnitaires de la requérante et de la caisse primaire

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