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2 686 résultats pour « Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412398_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407561_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président du tribunal, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408091_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408785_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408918_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le président, juge des référés signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409381_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président, signé Eric Kolbert N°2409381

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405361_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le président du tribunal signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405393_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Fait à Lille, le 19 novembre 2024 Le président, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406644_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le président, signé Eric KOLBERT La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600545_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D... demandent au tribunal de faire déplacer la croix mise en place le 1er août 2025 devant l’école primaire « Erik Orsenna » à Villaines-Les-Rochers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002292_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

commune de Val d'Isère et la SAS Erim au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505322_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506030_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506790_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403603_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507620_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le président Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507803_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508037_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508117_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508418_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert

Source officielle

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