Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2008950_20230207
7 février 2023
7 février 2023
et de fait, dès lors que le projet n'implique pas la réalisation d'une clôture nouvelle et que le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) n'interdit pas la pose d'un grillage ; la création d'un escalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200149_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, dès lors qu'existait antérieurement seulement une " montée d'escalier " et non " un escalier ", que l'acte de vente du 27 janvier 2016 ne mentionne pas de " montée d'escalier permettant d'accéder à l'étage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305722_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que : - la responsabilité du préfet du département la Gironde est engagée en raison du défaut d’entretien normal des escaliers du lycée Montaigne à Bordeaux, qui étaient inondés d’eau et
Source officielle3ème chambre
DTA_2002603_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2000082_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2001555_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2000701_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2000907_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2302183_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du groupement de soutien de la base de défense de Chergourg-en-Cotentin, a déclaré un accident de service concernant une atteinte à sa cheville survenue le 1er juin 2023 alors qu'il descendait les escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601942_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
-la décision du CHU de Nîmes (site du Grau-du-Roi) porte une atteinte directe au droit à la vie et à l'intégrité physique de la patiente en raison de l’inadaptation de son domicile qui comporte un escalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
K O afin de se prononcer sur les désordres qui affectent la stabilité de l'escalier de la Rousse ainsi que ceux affectant les parcelles avoisinantes cadastrées 12 AC 219, 12 AC 220, 12 AC 335, 12 AC 387,12
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105990_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Etel a délivré à la SCI Er Mar un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour création d'un escalier
Source officielle6ème chambre
DTA_2405417_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a chuté le 25 décembre 2021 dans l'escalier menant à la crypte de l'église Saint-Martin-de-Vion, située dans la commune de Vion (Ardèche), au cours d’une visite.
Source officielle5e chambre
DTA_2306341_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
lequel le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la communauté de communes du Val d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2010581_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, pour prendre la décision attaquée, la maire de Paris a estimé que l'installation d'un ascenseur au 347, rue Saint-Martin portait atteinte à l'escalier situé dans le bâtiment en litige,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004286_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ne résulte pas non plus que cet escalier aurait présenté un dénivelé plus important que la normale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D le 30 juin 2016, que la construction en litige comprend un escalier extérieur et une extension côté cour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105182_20230216
16 février 2023
16 février 2023
représentée par la SELARL Cartesia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre, en application de l'article R. 611-10 du code de justice administrative, à la commune d'Escaro-Aytua
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309599_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Arsenal de 22h à 8h, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé à son encontre ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris d’installer la grille initialement prévue en haut de l’escalier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
extérieur projeté qui permettra d'accéder au premier niveau de l'ensemble immobilier se situe manifestement à moins de deux mètres de l'alignement ; cet escalier constitue bien une construction au sens
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