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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2433674_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526982_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société NP2F, la société atelier Florent Clier, la société Delomenie, la société Bost ingénierie, la société Espace temps la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208263_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2003980_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'une station de lavage située 101 avenue Gabriel Dordain à Saint-Florent-sur-Cher

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506044_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506594_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Feriani, représentant le requérant ; - les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602362_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

valoir que c’est l’action juridictionnelle que le requérant a engagée qui lui a permis d’obtenir la remise par les services préfectoraux d’un récépissé valable six mois ; - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602429_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602444_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602460_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523568_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il soutient qu'il doit rester en France pour y recevoir les soins nécessaires à son état de santé ; - et les observations de Me Floret, avocate du préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607556_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

observations de Me David-Bellouard, représentant la requérante, qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures et contesté l’existence d’une cause de non-lieu à statuer, - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214318_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

est irrégulière dès lors que l'agent notificateur est incompétent et qu'il n'est pas démontré que la notification a été faite dans une langue comprise par l'intéressé, - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501428_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A ; - les observations de Me Floret pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321590_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 22 septembre 2023, tenue en présence de Mme Yahiaoui, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Floret, représentant le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318473_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318703_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

- et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414118_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B ; - Et les observations orales de Me Floret représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206354_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206356_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au

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