A B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Me Fourdan, avocate de Mme B....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de la Glacière et de Montferrand ; 2°) d'enjoindre au maire de Clermont-Ferrand d'autoriser la tenue de la fête foraine de la Glacière du 12 au 14 mai 2023 et de la fête foraine de Montferrand, place

Par un arrêté du 28 août 2025, le maire de Thiers, a fait usage de ses pouvoirs de police pour réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre d'une fête foraine.

; le caractère réduit des matériels nécessaires à sa pratique ne saurait faire obstacle à la qualification d’activité foraine ; l’activité de combat de sumo est proposée lors de fêtes foraines et le caractère

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M. A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Vauvert lui a interdit de se rendre à la mosquée Al Forqane

Riou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fourdan, représentant M.

portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ; en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la condition d'urgence est remplie, les décisions attaquées fondant

Pour s'opposer à la déclaration préalable en cause, le maire d'Althen-des-Paluds a d'abord relevé, en se fondant sur les dispositions précitées des articles A3 du règlement du PLU et R. 111-2 du code de

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Fontannes est rejetée.

à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0075, sise 28, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0076, sise 30, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Fourdan, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A e Souza Santos, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 mars 2026 à 10h30 : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Fourdan avocate de M.

AJ et les autres forains.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2025 et le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions