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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531628_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 28 octobre 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533453_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 15 novembre 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534577_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

1°) de lui désigner un avocat au titre de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 novembre 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537014_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302708_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B A C au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302710_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B C D A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426344_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518124_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521731_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503576_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D..., ressortissant algérien né le 21 février 2001, a déclaré être entré sur le territoire français en 2022.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2210391_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ; () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215521_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307228_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A est entré le 9 janvier 2017, sous couvert d'un visa de court séjour, en France, où il a rejoint son épouse de nationalité algérienne et leur premier enfant, né le 12 août 2015.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200292_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

à vie ; 2°) de mettre à la charge de la fédération calédonienne de football une somme de 600 000 francs CFP, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309463_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Toujas, pour M. B ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300358_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A représenté par Me Toujas demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406714_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

française à Alger (Algérie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518332_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de renouvellement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2514037_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

D..., ressortissante arménienne née le 6 février 1975, est entrée régulièrement en France le 1er octobre 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308018_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

français.

Source officielle

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