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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2005625_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2020 et 5 avril 2023, la SAS Voyages Monnet, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°)
Source officielle8ème chambre
DTA_2001827_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Liévin, représenté par Me Fromont, conclut : 1°) au rejet de la requête ou, à défaut, à ce que
Source officielleChambre 1
DTA_1900586_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2019, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Vortex, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Frémond, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602425_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
alimentaire gratuite distribuée au sein du site des Tanneurs les jeudis, il est constant que la décision en litige est une interdiction d’accès aux seuls enceintes et locaux des sites des Tanneurs et de Fromont
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307340_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rapporteure publique ; - et les observations de Mme Lambay, avocate stagiaire, autorisée à plaider par le président de la formation de jugement sous la supervision de Me Vielh, substituant Me De Froment
Source officielle4ème chambre
DTA_2214553_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Bondy représentée par Me de Froment, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DTA_1910221_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 7 073,03
Source officielle4ème chambre
DTA_2303791_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, la commune de Bondy représentée par Me de Froment conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202758_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me de Froment, substituant Me Riquier, représentant l'Université Paris Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200227_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200228_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200230_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201017_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
H B, représentés par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a refusé de
Source officielle10ème Chambre
DTA_1911729_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée par l'arrêté du 19 juillet 2019 et son courrier de notification par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001430_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2021 et le 26 mai 2021, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par la Selarl Froment-Riquier, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005602_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2020 et 5 avril 2023, la SAS Voyages Monnet, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème chambre
DTA_2200128_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire et des pièces enregistrés les 9 mars et 30 septembre 2022, la société Macif, représentée par la Scp Fromont Briens Lyon (Me Chavrier), conclut au rejet de la requête, à la confirmation de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406857_20240803
3 août 2024
3 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2024 à 10 h 30 : - Me Fromont, avocate (SELAS d'avocats Olszak et Levy), pour la société Compact Gym, qui a rappelé les termes de ses écritures
Source officiellePage 9 sur 13