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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2409853_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
de l’Orme au Chien n’est pas parallèle à l’alignement du sentier de l’Orme au Chien, de sorte que les angles formés par les façades de la construction et les voies ne sont pas égaux ; - il méconnait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500496_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 20 mai, 10 juillet et 20 novembre 2025, la compagnie QBE Europe SA/NV, agissant en qualité d’assureur de la société SETI, représentée par Me Roehrig, ne s’oppose pas à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202240_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B indique être contraint de rester à l'isolement et ne plus se sentir en sécurité en raison du comportement de certains surveillants de la maison d'arrêt de Caen à son égard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509692_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
; * elle est entachée d'une erreur de droit et viole les dispositions de l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet s'est, à tort, senti
Source officielle2ème chambre
DTA_2201466_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
médecin spécialiste de sa pathologie au sein du comité médical départemental et de l'absence d'information du médecin du travail ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est senti
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501204_20250217
17 février 2025
17 février 2025
président, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment sis sentier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301905_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, au plus tard le 6 mars 2023, d'enlever l'échafaudage et le grillage entravant le passage des véhicules et de laisser libre le passage aux engins de chantier procédant aux travaux d'aménagement du sentier
Source officielle3ème chambre
DTA_2201936_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'homme et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - elle méconnait les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le préfet s’est senti
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506448_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de Chennevières-sur-Marne a délivré le permis de construire sollicité par la SCI Prado Travaux pour la réhabilitation et la surélévation d'une maison individuelle sur la parcelle AV n° 592, sise 8 Sentier
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904882_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. " L'article L. 162-1 de ce code dispose : " Les chemins et sentiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302495_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Nous n'utiliserons pas d'équerres à pions sur ce chantier et réaliserons des angles sertis par équerres à visser avec collage tel que précisé dans le DTA (scellement chimique injecté dans les équerres)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317869_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
juge des référés de désigner un huissier de justice aux fins de constater l'état du bâtiment situé 27 rue d'Anjou à Martigné-Briand (commune déléguée), parcelle cadastrée 191G33, appartenant à Mickaël Sebti
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501863_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, magistrate désignée ; - les observations de Me Fresard, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300229_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux ordres de service n° 5 du 30 avril 2021, des travaux de reprise de cette gaine d’ascenseur ont été commandés auprès des sociétés Dutreix Schindler et SEBTP Construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212136_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de la biodiversité " ne permet pas de déterminer la consistance de ce projet, que des pistes cyclables existent déjà dans le secteur, que la nécessité de réaliser ce sentier n'est pas établie, et que
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505910_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Furdenheim du 18 avril 2024, par lesquelles celui-ci a respectivement décidé de classer dans le domaine privé communal la parcelle sise sentier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300800_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il soutient qu'il s'est rendu le 26 novembre 2022 à une soirée de parrainage lors de laquelle il a dû boire des cocktails alcoolisés ; qu'il s'est senti mal durant son trajet de retour et a dû appeler
Source officielle3ème chambre
DTA_2101237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
commis par la cour administrative d'appel ; il est constant que ce mur forme la limite entre sa propriété et celle de la commune qui est propriétaire d'un chemin, situé en surplomb de ses parcelles, le sentier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414318_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article Ub3 du règlement du plan local d’urbanisme : « (…) I Aucune opération ne peut être desservie par : les sentiers piétons, les sentiers touristiques. (…) ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305200_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Frésard, substituant Me Benoit-Grandière représentant M.
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