commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a retenu une maladresse chirurgicale fautive comme étant à l'origine de la lésion vasculaire et une faute du fait de l'oubli du garrot

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot, conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de ce code

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la commune de Marcoing. Considérant ce qui suit : 1.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

Elle indique qu'elle s'est déclarée gréviste du lundi 28 avril au mercredi 30 avril 2025 après appel à la mobilisation relative à la loi Garrot visant à l'installation des médecins.

Elle indique qu'elle s'est déclarée gréviste du lundi 28 avril au mardi 29 avril 2025 après appel à la mobilisation relative à la loi Garrot visant à l'installation des médecins.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la CAF de la Haute-Garonne, à la supposer soulevée : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme C E, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 15 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Coquillon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 26 août 2022, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), représentée par Me Garot