CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Gazagnes, président, M. Coquet, président assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2000678_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Gazagnes, président, M. Coquet, président assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2000687_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Gazagnes, président, M. Coquet, président assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512137_20251017

Administratif

17 octobre 2025

durée indéfinie ; - l’arrêté attaqué le prive indéfiniment de sa liberté d’expression, dès lors qu’il lui est désormais interdit de soutenir la position de la présidence de la France sur le conflit à Gaza

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2213719_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303551_20230608

Administratif

8 juin 2023

l'encadrement, l'accompagnement technique et les pratiques professionnelles ainsi que de conditions d'hygiène non satisfaisantes avec notamment un espace extérieur en majeure partie inaccessible aux enfants (gazon

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601308_20260124

Administratif

24 janvier 2026

Toutefois, s’il justifie être gérant d’une société à associé unique, dont l’objet principal est « l’achat et la vente de gazon en rouleau, installation, entretien espaces verts », cette circonstance ne

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200877_20220704

Administratif

4 juillet 2022

GAZAGNES La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302746_20230406

Administratif

6 avril 2023

B C, ressortissant palestinien né le 22 novembre 1993 à Gaza, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 fixant le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de la peine d'interdiction

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303314_20230427

Administratif

27 avril 2023

D qui soutient à l'audience avoir pour réelle identité celle de Mamdouh, Saïd, Salem Ayyad Gamaan, a été enregistré comme demandeur d'asile par les autorités italiennes le 8 novembre 2022.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2214928_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2215250_20230623

Administratif

23 juin 2023

Gabarda, premier conseiller ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, signé M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2217263_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Weiswald, premier conseiller ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015103_20230522

Administratif

22 mai 2023

défense enregistrés le 26 novembre 2020, le 3 juin 2022 et un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) IVECO France, représentée par Me Gazagnes

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2002392_20230609

Administratif

9 juin 2023

Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1911161_20230609

Administratif

9 juin 2023

Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2023.

Source officielle

Chambre 2

DTA_1902059_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Gazagnes, président, M. Coquet, président-assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203129_20250318

Administratif

18 mars 2025

Le 23 novembre 2021, le requérant a déposé un dossier de déclaration préalable, complété le 13 janvier 2022, en vue de remplacer le revêtement du sol de la terrasse, alors équipée de gazon synthétique,

Source officielle

Chambre 2

DTA_2200038_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Gazagnes, président, M. Coquet, président-assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2100787_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Gazagnes, président, M. Coquet, président assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle

Page 9 sur 36

← Précédent Suivant →