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d'une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles de lobectomie inférieure gauche dans le cadre d'une dilatation des bronches " et " séquelles de lésions du ménisque interne du genou

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409598_20250428

Administratif

28 avril 2025

Le 5 septembre 2016, elle a été victime d'une entorse du genou gauche, laquelle a été reconnue comme imputable au service.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2207344_20250211

Administratif

11 février 2025

de cette prothèse et de sa rotule, nécessitant un lavage de l'articulation de son genou gauche.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202120_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Il soutient que : - il se plaint depuis deux années de douleurs au genou auprès de l'administration pénitentiaire et des médecins de l'unité sanitaire relevant du centre hospitalier de Laon ; - lui

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3ème Chambre

DTA_2401389_20251218

Administratif

18 décembre 2025

contre la décision du 24 janvier 2023 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension concédée au taux de 40 % au titre de ses infirmités « séquelles de traumatisme du genou

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5ème Chambre

DTA_2300984_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Elle a subi, le 4 juin 2015, au CHU de Bordeaux, une intervention chirurgicale consistant en la pose d’une prothèse totale de genou droit.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306928_20240513

Administratif

13 mai 2024

indemnitaire du 14 avril 2023 ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 17 265,97 euros en réparation de ses différents préjudices liés à sa maladie professionnelle au genou

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CH 1 JU

DTA_2502862_20260402

Administratif

2 avril 2026

est porteuse d’une prothèse au genou gauche depuis 2021 puis au genou droit depuis 2025 ; - elle souffre de problèmes artériels et veineux et a été opérée des varices par le passé ; - elle est atteinte

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2310216_20240327

Administratif

27 mars 2024

le 27 novembre 2021 et le 27 novembre 2022, par la messagerie magali.molina@onacvg.fr qui contiendraient un ou plusieurs des mots ou syntagmes suivants : " Chasselay, tata, sénégalais, recherches génétiques

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301759_20230623

Administratif

23 juin 2023

requérante soutient que : - hospitalisée au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique entre les 28 septembre et 3 octobre 2022 pour bénéficier de l'installation d'une prothèse totale du genou

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504518_20250627

Administratif

27 juin 2025

: 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Béziers en date du 6 mai 2025 portant obligation d’identification génétique

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401207_20250212

Administratif

12 février 2025

Mme A soutient que : - suite à son accident de moto, il a été constaté aux urgences une grave entorse du genou gauche ; elle a été opérée le 14 mai 2021 pour remédier à la rupture complète du ligament

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2315266_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Elle soutient que : l’infiltration d’un produit anesthésique au niveau de la partie postérieure de la capsule articulaire du genou durant l’opération de pose de prothèse aux genoux, qui a entrainé chez

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524588_20250830

Administratif

30 août 2025

édicté par World Athletics rendu applicable en France par le règlement d'application de la règle d'admissibilité 3.5 (catégorie masculine et féminine) applicable au 1er septembre 2025 imposant un test génétique

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510392_20250429

Administratif

29 avril 2025

de l'année universitaire 2024-2025, en tant qu'il regroupe au sein du groupe de spécialités intitulé " Médecine d'investigation 2 " le diplôme d'étude en biologie médicale et le diplôme d'étude en génétique

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407169_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Elle soutient que ses pathologies aux genoux affectent sa capacité de marche et limite ses déplacements à pied, ce qui réduit à moins de 200 mètres son périmètre de marche, qu’elle éprouve des difficultés

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8ème chambre

DTA_2307380_20240419

Administratif

19 avril 2024

Il soutient que : - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa demande de visa a pour but de lui permettre de se soumettre à l'expertise génétique ordonnée par le tribunal

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505873_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée par « l’absence persistante de toute prise en charge médicale adaptée » dès lors qu’une intervention chirurgicale au genou avait été programmée pour le

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5ème chambre

DTA_2202780_20250611

Administratif

11 juin 2025

Souffrant depuis 2011 de douleurs au genou droit puis au genou gauche, elle a subi deux interventions pour des ostéomes tibiales de valgisation et a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service

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