A B, représenté par Me Estelle Godeau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Maroc comme pays de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Fouilleul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 décembre 2020 et 5 septembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, conclut dans le dernier état de ses écritures

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 aout 2022, le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenu d'une contravention

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme D C, représentée par Me Goddet, demande tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme D C, représentée par Me Goddet, demande tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

C... a estimé que, la démolition ayant été réalisée à l’aide d’un « appareil mécanique de moyenne puissance monté sur pneumatique avec godet », elle n’a « pas pu affecter les constructions voisines » et

E A, représenté par Me Godet, demande au juge des référés d'ordonner, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise médicale, qui sera

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société d'exploitation de l'Arena, représentée par Me Godet et Me Valette, demande au tribunal : 1°) de réduire les cotisations

Il résulte de l'instruction que, le 2 août 2013 vers 6 h du matin, un employé de la société C a arraché un fourreau comportant des câbles électriques avec le godet de la pelle mécanique qu'il utilisait

supérieures du tablier du pont, de la dépose des anciens supports caténaires, de la restauration d'appareils d'appuis fracturés en P01, de la réparation de passerelles techniques et du découpage de goussets

I..., représentés par la SELAS Gobert et associés, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenu d'une contravention

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 avril 2022 et le 12 mai 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne