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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2425445_20260317
17 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2427902_20250415
15 avril 2025
Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2427908_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Lemos, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2427909_20250506
DTA_2418922_20241105
5 novembre 2024
DTA_2300456_20240214
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2223442_20240619
19 juin 2024
Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Portes, première conseillère.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102633_20230220
20 février 2023
B A, représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 13 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde points nul ;
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408970_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, la société Bellemin, représentée par Me Drai-Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212847_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, et un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la société Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH agissant pour le fonds Atlas
5ème Chambre
DTA_2304072_20251216
16 décembre 2025
- Par une requête enregistrée sous le n° 2304072 le 12 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Patios de la Massane » et le syndicat des copropriétaires de la résidence « Atoll
DTA_2304491_20251216
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401810_20240404
4 avril 2024
la suspension de la décision du 1er décembre 2023, par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a accordé un permis de construire modificatif à la société civile immobilière (SCI) Atlas
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502594_20251015
15 octobre 2025
décision attaquée que le maire de Val-Suzon a, au visa de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, déclaré l’opération projetée non réalisable au motif que le terrain en litige apparaissait dans l’atlas
ORTA_2110565_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et deux mémoires, enregistrés les 25 août 2021 et 20 mai 2025, la société Meag Munich Ergo, agissant pour le fonds Meag Atlas
9ème chambre
DTA_2302026_20251002
2 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le maire de Fresnes l’a affecté sur un poste de chargé de mission Atal / inventaire, à compter du 1er janvier 2023
3ème chambre
DTA_2101312_20250616
16 juin 2025
Sur l'intervention de l'association ATTAC Réunion : 6. L'intervention de l'association ATTAC Réunion est présentée à l'appui de la requête de M. A.
DTA_2518740_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Kachi, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2311392_20240214
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301329_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Mme A.
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