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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Olivier Biget, rapporteur public, - les observations de M.

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6ème Chambre

DTA_2205730_20250218

Administratif

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

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6ème Chambre

DTA_2408680_20250624

Administratif

24 juin 2025

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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JU 9ème chambre

DTA_2310791_20250526

Administratif

26 mai 2025

Mme A B exerce l'activité de médium-magnétiseuse dans un local situé avenue du maréchal de Saxe à Lyon.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503639_20251114

Administratif

14 novembre 2025

justice administrative : 1°) de faire injonction au maire de la commune de Verdun de suspendre dans tous ses effets l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel il a interdit une messe en l’honneur du maréchal

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516701_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Joffre aux Sables d’Olonne (85340) et AB 0309 sise rue Du Marechal Joffre aux Sables d’Olonne (85340), propriété de Monsieur D...

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1ère chambre

DTA_2100824_20230228

Administratif

28 février 2023

D ne figure pas au tableau d'avancement au grade de maréchal des logis-chef, pour l'année 2021. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209779_20221223

Administratif

23 décembre 2022

R. 552-12 ou, le cas échéant, après l'expiration du délai prévu à l'article R. 552-13, le préfet du département dans lequel se situe ce lieu d'hébergement ou le gestionnaire du lieu d'hébergement met

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8e Section - MESD

DTA_2522214_20250812

Administratif

12 août 2025

Maréchal, - les observations de Me Banoukepa, représentant M.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2303773_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme B... de sa requête est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602998_20260428

Administratif

28 avril 2026

d’urgence » de la famille de la requérante ; 3°) d’enjoindre à l’association de la maintenir avec sa famille dans son logement actuel au 6, impasse Marceau à Cannes ; 4°) de mettre à la charge de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600034_20260121

Administratif

21 janvier 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la commune de Cenon est propriétaire de la parcelle cadastrée AV 88 et du bâtiment qu’elle comporte, situé au 12 rue du Maréchal Galliéni.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517246_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représentée par Me Maréchal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 7 avril 2025 et notifiée le 23

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517596_20251215

Administratif

15 décembre 2025

A... a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2025 à raison de l’appartement du 145 avenue du maréchal Foch à Créteil (94000).

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6ème Chambre

DTA_2301942_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2306774_20240514

Administratif

14 mai 2024

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.