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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401547_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Baron, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 28 octobre 1991 à Port-au-Prince (Haïti) et arrivé en France selon ses dires en 2004.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501044_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., ressortissant haïtien, né le 25 août 2023 à Delmas (Haïti), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 10 décembre 2019, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501078_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401503_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C A, ressortissant haïtien né le 8 mai 1979 à La Gonave (Haïti), déclare être entrée sur le territoire français en 2019 à l'âge de 40 ans.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500341_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C, ressortissant haïtien, né le 15 janvier 2022 à Carrefour (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500969_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, ressortissant haïtien, né le 21 avril 990 à Léogâne (Haïti), est entré sur le territoire français en juin 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E, ressortissant haïtien, né en 1987, est entré en France, selon ses déclarations, en 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100253_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, ressortissant haïtien né en 1971, est entré sur le territoire français en 2011, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001081_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, ressortissant haïtien né en 1980, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600181_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
légalité de l’arrêté attaqué : il a vécu en Guadeloupe entre 1992 et 2009, pour retourner à Haïti pour des raisons personnelles puis est revenu en France en 2012 ; il est mariée avec une ressortissante haïtienne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301689_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C, ressortissant haïtien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200991_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté pris à son encontre le 29 décembre 2021 par le préfet de la Guyane, en tant que, par son article 2, il lui fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200087_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme A, ressortissante haïtienne née en 1993, est entrée en France en 2019 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300580_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que : - la notification de cette décision n'a pas été faite en présence d'un interprète en langue créole haïtien ; - un appel a été interjeté contre le jugement du 14 septembre 2023 rejetant
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601957_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., ressortissant haïtien né en 1994, est entré régulièrement en France le 11 août 2022 muni d’un visa long séjour dans la perspective de poursuivre des études supérieures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301941_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant haïtien né le 5 février 1983 à Aquin (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français en juin 2013.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203744_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen sérieux ; il vit en concubinage avec une ressortissante haïtienne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500583_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est de nationalité haïtienne, qu'elle séjourne irrégulièrement en France et qu'elle peut à tout moment faire l'objet d'une mesure
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500584_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est de nationalité haïtienne, qu'elle séjourne irrégulièrement en France et qu'elle peut à tout moment faire l'objet d'une mesure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200472_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2100004 et 2200472, qu'il y a lieu de joindre, Mme C, ressortissante haïtienne, conteste, d'une part, l'arrêté pris à son encontre le 8 juillet 2020 par le préfet
Source officiellePage 9 sur 276