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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : - la société Shigeru Ban Architectes Eyurope ; - la société Jean de Gastines Architecture - la société Ducks Sceno - la société SCP Philippe Angel-Denis Hazane
Source officielle7ème chambre
DTA_2208735_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 octobre 2022 du conseil municipal de Bouxwiller par laquelle celui-ci sollicite le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305178_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A par Me Hanan Hmad le 5 février 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303405_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203411_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
F E, ressortissant algérien, a obtenu, par acte de Kafala rendu par le tribunal d'Oran, le droit de recueillir légalement ses neveux, D E, né le 13 mars 1993, et Hanane E, née le 20 juillet 1995.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500966_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI Jean, situé rue du Chemin de Guise sur le territoire de la commune de Hannapes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205555_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa de long séjour à son fils mineur C E A ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer un visa de court séjour à Mohamed Hassane
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205557_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa de long séjour à son fils mineur C E A ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer un visa de court séjour à Mohamed Hassane
Source officielle6ème chambre
DTA_2505900_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a
Source officielle1ère chambre
DTA_2500601_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2202500_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme C A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104736_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400695_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B D, représentés par Me Hmad Hanan, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes et à l'office
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304197_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices temporaires et permanents à la suite de sa chute du 11 juillet 2019 ; 2°) de condamner la communauté de communes de Hanau-La
Source officielle7ème chambre
DTA_2100250_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Petite pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Hanau-la Petite Pierre en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section 2 n° 167 en zone NF ; 2°
Source officielle8ème chambre
DTA_2204142_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A la suite de l'attribution à l'association Jardin d'enfants Gan Pardess Hanna (association Gan Pardess Hanna) par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne de la prestation de service unique,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532231_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le bénéfice du droit au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305984_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305994_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201043_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, représenté par Me Hanan Hmad du cabinet Oloumi et Hmad, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 25 février 2022, par laquelle les services de la préfecture
Source officiellePage 9 sur 54