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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2516559_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Kpondjo, avocat de Mme B....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517768_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 16 avril 1991, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522891_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505345_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Lemaire, substituant Me Walter. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212711_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagès, substituant Me Krivine, avocat des requérants et de l’intervenant

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214969_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433855_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522681_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné, - les observations de Me Kpanou, avocate commise d'office représentant M. B, et de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2524089_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 19 décembre 1987, déclare être entré en France en 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2524096_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 24 janvier 1999, déclare être entré en France en 2017.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2510806_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Sultan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2520463_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522113_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me De Sa Pallix, avocat de Mme D....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522149_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Ganem, avocat de M. A.... Une note en délibéré présentée par M. A... a été enregistrée le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2524105_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505346_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Boudjellal, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2316977_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Alban, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225179_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, avocat de M. et Mme A ; - les observations de Me Osorio,

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2523059_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 28 février 2001, déclare être entré en France en 2022.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433821_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Source officielle

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