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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303427_20250114
14 janvier 2025
B... soutient être arrivé à Mayotte en 2018 pour accompagner son jeune frère, Ali Hassani Ali, né en 2012, en situation de handicap.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208600_20240219
19 février 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303716_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur
ORTA_2300048_20240219
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête comme étant
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer au motif
ORTA_2311265_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la SCI Le Vallon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal :
ORTA_2101116_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
ORTA_2101810_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202654_20230522
22 mai 2023
Par un acte, enregistré le 27 avril 2023, Mme A déclare être représentée exclusivement par Me Hassani dans le litige l'opposant à la préfecture du Gers qui fait par ailleurs l'objet d'une nouvelle requête
ORTA_2203676_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la société Mavan Aménageur, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
ORTA_2203995_20230907
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de La Couture, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510139_20250807
7 août 2025
B, représenté par Me Hassani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2409978_20250612
12 juin 2025
Air demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 57, rue de Lille à Halluin
ORTA_2410256_20260223
23 février 2026
A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul
ORTA_2410893_20250717
17 juillet 2025
B..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la maire de la commune de Lille portant non
ORTA_2412747_20250602
2 juin 2025
A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose aux services fiscaux, au titre de précomptes mensuels sur ses revenus et à la commune de Halluin, au titre du refus de versement d'un 13ème mois.
2ème Chambre
DTA_2402529_20241107
7 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2402529, le 20 juin 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise
DTA_2303162_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 février 2023 du
DTA_2302401_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2302582_20231207
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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