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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2019 et le 28 juin 2021, la SAS David-Goic et Associés, représentée par Me Isabelle Goic, mandataire judiciaire
3ème chambre
DTA_2200660_20230210
10 février 2023
Il rappelle les conditions de l'entrée et du séjour en France de l'intéressé et indique de manière précise les considérations de fait propres à la situation de M.
DTA_2103042_20220715
15 juillet 2022
Il rappelle les conditions de l'entrée et du séjour en France de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308643_20240119
19 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.
DTA_2403156_20260213
13 février 2026
Eu égard aux éléments, rappelés au point 8, de la situation personnelle de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300753_20230216
16 février 2023
classées comme stupéfiants classe comme tels, sans faire mention du cannabidiol (CBD), le cannabis et la résine de cannabis sans distinction entre les variétés de la plante et, dès lors, comme l'a rappelé
Reconduite à la frontière
DTA_2303447_20230826
26 août 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Isabelle Landriève, directrice des migrations et de l'intégration, laquelle disposait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret aux fins de
DTA_2502012_20251010
10 octobre 2025
Elle mentionne la situation administrative, personnelle et familiale de Mme F... et rappelle avec précision son parcours universitaire depuis son arrivée de sorte qu’elle résulte d’un examen réel et complet
Magistrat PASTOR
DTA_2304075_20240701
1 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement
DTA_2304225_20231102
2 novembre 2023
En quatrième lieu, il résulte des mentions mêmes de l'arrêté que le préfet a, après avoir rappelé que M.
DTA_2300840_20250530
30 mai 2025
Par un courrier du 24 novembre 2022, reçu le 30 novembre suivant, Mme A a demandé l'indemnisation de ses préjudices en lien avec son licenciement ainsi que le paiement des rappels de salaires pour les
DTA_2303204_20230711
11 juillet 2023
En premier lieu, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil administratif le lendemain, le préfet de l'Aveyron a donné délégation à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de la
DTA_2304734_20251031
31 octobre 2025
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - la requête n’est pas recevable en l’absence de caractère décisoire de la délibération attaquée qui ne fait que rappeler le cadre législatif ; - le moyen
DTA_2303758_20230914
14 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 24 octobre 2022 publié le lendemain au recueil des actes administratifs n° 12-2022-175, le préfet de l'Aveyron a donné à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de la
DTA_2303877_20230623
23 juin 2023
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué à Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués
DTA_2505123_20260313
13 mars 2026
En outre, le préfet rappelle que l’intéressé n’a jamais été destinataire d’une mesure d’éloignement et que son comportement ne constitue pas une menace à l’ordre public.
DTA_2302206_20251017
17 octobre 2025
D’une part, si, ainsi que le rappelle la commune de Dreux, un recours contentieux consécutif au rejet d’un recours gracieux doit nécessairement être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet
DTA_2300820_20240412
12 avril 2024
En premier lieu, la décision litigieuse rappelle les conditions d'entrée et de séjour du requérant sur le territoire français et précise les motifs de droit et de fait pour lesquels la préfète, qui n'était
DTA_2004714_20240329
29 mars 2024
de l'évolution naturelle de ces cavités et de phénomènes classiques de décompression de flanc de vallée et provient ainsi à titre prépondérant de causes propres à l'immeuble au sens des principes rappelés
4ème Chambre
DTA_2101471_20230704
4 juillet 2023
septembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° R76-2020-172 de la préfecture de la région Occitanie du 7 octobre 2020, la rectrice de région académique Occitanie a donné à Mme Isabelle
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