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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401014_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

L'OGEC Ecole Jeanne d'Arc a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402113_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le désistement de l'Hôpital Saint Jean Association est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302826_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En ce qui concerne la motivation des décisions de rejet des offres de la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528201_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un acte, enregistré le 30 décembre 2025, l’association Jean Cotxet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202539_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un acte enregistré le 12 mai 2023, la commune de Saint-Jean-d'Angély a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302403_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean une somme de 750

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306226_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, l'association requérante, contestant la régularité de la résiliation du contrat dont elle était titulaire, pouvait présenter sa demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402381_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, l'association requérante, contestant la régularité de la résiliation du contrat dont elle était titulaire, pouvait présenter sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409806_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401948_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103132_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2103132 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201189_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106282_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300026_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, Negrobar, Atemoya LS, Jezivivan et Olire dont elle est associée depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300114_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, Negrobar, Atemoya LS, Jezivivan et Oliere dont elle est associée depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400310_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean une somme de 750

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501021_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la SARL Jean Nicot TML déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202340_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le fonds de dotation Espace culturel Jean Cardot déclare se désister de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105911_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le désistement de la requête de la SCCV Evian Jean Jaures est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300465_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle

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