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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003154_20221019
19 octobre 2022
Il a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement constitué de la société Jean-Pierre Lott Architecte, mandataire du groupement, et de la société Saunier et Associés en tant que BET.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304089_20250526
26 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307534_20260410
10 avril 2026
enregistrée le 12 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean
3ème chambre
DTA_2306226_20250710
10 juillet 2025
La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est condamnée à verser à l'AgDS cette somme de 49 euros assortie des intérêts à compter du 27 juillet 2023.
DTA_2402381_20250710
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101188_20220912
12 septembre 2022
de foire à Saint-Jean de Gonville.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501022_20250217
17 février 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Jean Nicot TML.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302822_20231130
30 novembre 2023
Le désistement de l'OGEC Jean Bosco de Guines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401014_20240429
29 avril 2024
L'OGEC Ecole Jeanne d'Arc a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402113_20250319
19 mars 2025
Le désistement de l'Hôpital Saint Jean Association est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
6ème Chambre
DTA_2108779_20231222
22 décembre 2023
La SC Jean Seb exerce principalement une activité de holding.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602299_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par le maire en exercice, représenté par la société TGA avocats, conclut au rejet de la requête
DTA_1907061_20221129
29 novembre 2022
Sur l'engagement de la responsabilité du foyer d'accueil médicalisé Jean Jannin: 2.
2ème chambre
DTA_2301182_20250918
18 septembre 2025
Par un arrêté du 9 mars 2023, dont les requérants demandent l’annulation, le maire de la commune de Saint-Jean-Ligoure s’est opposé à cette déclaration.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404896_20240724
24 juillet 2024
Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été enregistrée le 24 juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2104552_20231016
16 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Saint-Jean est rejetée.
CHAMBRE 2
DTA_2202886_20250702
2 juillet 2025
Par suite, la responsabilité pour faute de la commune de Saint-Jean-de-Luz doit être écartée. 12.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302373_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commune de Saint-Jean-d'Illac a refusé de
ORTA_2208577_20250225
25 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Jean-de-Couz tendant à la condamnation de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522603_20260507
7 mai 2026
maire de Paris a fixé les budgets prévisionnels applicables à la MECS et au PHARE du foyer éducatif JENNER, géré par l’association Jean Cotxet pour l’exercice 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer
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