Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2103142_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Jeannot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402620_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, en précisant que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300076_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504140_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de Charmes, représentée par Me Jeandon conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge de la société
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301484_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301763_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2301764_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2203760_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400559_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2502153_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2500710_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303566_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2401016_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403054_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Mme Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403889_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Mme Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202853_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501473_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A veuve C, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 2 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303910_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Saint-Avold, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officiellePage 9 sur 112
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16/08/2026
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17/05/2026
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