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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006621_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, la commune de Saintry sur Seine, représentée par le cabinet Richer et Associés Droit Public, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle9ème chambre
DTA_2105583_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet et 1er octobre 2021 et le 6 février 2025, la société anonyme simplifiée Suloir représentée par Me Riche, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105938_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars, 30 mai et 28 juillet 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet Richer et associés droit public, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303571_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100206_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2101056_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2101998_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet
Source officielle7ème chambre
DTA_2110407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2300955_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
au taux légal à compter du 1er décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge du département de la Vienne la somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412400_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304046_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Azay-le-Rideau a fait opposition à sa déclaration préalable n° DP 0370142340005 portant sur la création de deux logements et la modification de la façade d’un bâtiment situé au 18 bis, avenue Adélaïde Riché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106102_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2104155, enregistrée le 31 juillet 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102180_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dans ces conditions, le maire de Valderoure a sollicité le 18 juillet 2019 la désignation d'un nouveau commissaire-enquêteur, demande à laquelle il a été fait droit par une ordonnance du 23 juillet suivant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104155_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2104155, enregistrée le 31 juillet 2021, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600124_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
3°) de mettre à la charge de l’État le versement d’une somme de 1 200 euros à son conseil en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2302065_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2205944_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office Public de l'Habitat de l'Aude - Habitat Audois au paiement de la somme de 32 958 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2103907_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juillet 2021 et le 3 janvier 2023, la société Ravaltec, représentée par Me Pourret, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107886_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 11 juillet 2022, les 23 février, 25 juillet et 8 décembre 2023 et le 3 septembre 2024, la société Oteis, représentée par Me Mel, demande au tribunal, à titre principal de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108217_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 11 juillet 2022, les 23 février, 25 juillet et 8 décembre 2023, et le 3 septembre 2024, la société Oteis, représentée par Me Mel, a demandé au tribunal, à titre principal
Source officiellePage 9 sur 51