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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2205568_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503256_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205934_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Curis, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510302_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2025, M. A... D... et M. C...
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401403_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, ressortissant égyptien né le 28 janvier 1985 et entré en France le 23 juillet 2022 selon ses déclarations, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501514_20250224
24 février 2025
24 février 2025
lors que le médecin de prévention n'a pas été informé de la réunion du comité médical restreint, ce qui l'a privée d'une garantie, en méconnaissance des dispositions de l'article 9 du décret du 30 juillet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310788_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, ressortissant guinéen né le 7 juillet 1997, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, au cours de l'année 2017.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301047_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C, - les observations de Me Lebaad, avocate de Mme A, Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité albanaise, déclare être entrée en France le 30 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202021_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400743_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui disposait à cet effet d'une délégation permanente, en vertu d'un arrêté du préfet de la Loire du 13 juillet 2023, publié au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504854_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109866_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207036_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C qui avait reçu délégation à cet effet, en sa qualité de secrétaire général de la préfecture de la Loire, par arrêté du 12 juillet 2022 régulièrement publié.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402422_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202801_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C, - les observations de Me Lebaad, avocate de M. A, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202802_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, - les observations de Me Lebaad, avocate de M. A, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300633_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310733_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui avait reçu délégation à cet effet par arrêté du 13 juillet 2023 publié le 24 juillet 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301120_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, d'une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que M.
Source officiellePage 9 sur 61