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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302283_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219371_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sienne qui a tenté de spolier sa famille, et en particulier son oncle, d'une terre, ce qui a occasionné des épisodes de violences au cours de l'un desquels son cousin a, le 13 juillet 2020, tué deux membres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112905_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
et A B, délégataire de l'autorité parentale, qui le considère comme son fils ; du côté paternel, plusieurs de ses cousins et leurs enfants résident également en France ; ses liens personnels et familiaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2300943_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il a alors fait l'objet d'une première mesure d'éloignement le 11 juillet 2019.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519623_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302875_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219301_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218676_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216315_20220804
4 août 2022
4 août 2022
D, ressortissant sri lankais, né le 18 juillet 1989, a fait l'objet le 30 juillet 2022 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419331_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il n'aurait cependant pas été accepté par son cousin du fait de sa qualité d'enfant métissé et par jalousie, son cousin n'ayant pas eu la possibilité de faire des études.
Source officielleChambre DALO
DTA_2303608_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Delmas ; - les observations de Me Cousin F, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2309236_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 5 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309626_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
a été ainsi séparé pendant plusieurs années, ni par ailleurs avec ses cousins.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201630_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 30 juillet 2024, Mme C Szewezyk, représentée par Me Bersat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2402949_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... et les virements correspondent à des paiements pour la maison et les travaux ; - elle a bien déclaré sa vie commune avec son cousin M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310118_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés 1
DTA_2404294_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Mme A fait état de la présence en France de sa sœur et d'un cousin, avec lesquels elle indique avoir des liens intenses.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400648_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et, en cas de rejet de la demande d'aide juridictionnelle, sur le seul fondement de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317522_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
conseil, qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle en application des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellePage 9 sur 253