Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 5 mars 2026, la commune de Chevilly, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société Linklaters llp, représentée par le cabinet Ngo Jung et partners, agissant par Me Grimshaw, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la commune de Pithiviers, représentée par le cabinet Casadei-Jung, conclut à titre principal, à ce qu'une mesure de médiation soit ordonnée et, à titre

enregistré le 1er octobre 2025, le syndicat des avocats de France (SAF), le syndicat de la magistrature (SM) et l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentés par Me Le Junter

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé C.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé C.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le président-rapporteur, Signé C.

B A, représenté par Me Jung, demande au tribunal : 1°) d'annuler le point 10 de la délibération du 8 avril 2019 par laquelle la commune de Faulquemont a autorisé la cession de 27 parcelles situées au

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. La rapporteure, Signé E.

Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Junter, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Ajili-Jung, avocate de M. B, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête ; - les observations de M.

C A, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Ajili-Jung, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2026. La rapporteure, Signé E.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par Me Jung, conclut au non-lieu à statuer.

B A, représenté par Me Jung, demande au tribunal : 1°) d'annuler le point 9 de la délibération du 30 septembre 2019 du conseil municipal de Faulquemont autorisant la cession de parcelles à bâtir dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la métropole d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Rees a lu son rapport et entendu les observations de Me Jung, avocat de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, qui conclut au non-lieu à statuer et déclare maintenir ses conclusions tendant

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé E.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé E.