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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219044_20221117
17 novembre 2022
D ; - et les observations de Me Keufak Tameze, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2225125_20221230
30 décembre 2022
F E, représenté par Me Keufake Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2610564_20260515
15 mai 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501595_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 4 décembre 2024 du préfet
ORTA_2502881_20260330
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 du préfet du
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316241_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juillet 2023 par lesquels
ORTA_2517635_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police
2e Section - 2e Chambre
DTA_2510910_20251103
3 novembre 2025
C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police
5e Section - 2e Chambre
DTA_2401849_20240328
28 mars 2024
D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2212270_20220713
13 juillet 2022
A D, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2105287_20220713
B A, représenté par Me Keufak Tamézé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
4ème chambre - 4/11
DTA_2402668_20240506
6 mai 2024
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de l'Essonne
7éme chambre
DTA_2407996_20250121
21 janvier 2025
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne
1ère chambre
DTA_2412942_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 septembre 2024 par lequel
DTA_2215623_20220817
17 août 2022
B, - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507740_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, épouse C, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302458_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312062_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
ORTA_2406905_20251031
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) a refusé de lui délivrer
DTA_2523568_20250901
1 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver, - les observations de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant M. B.
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