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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510515_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme D... a été prise en charge par le centre hospitalier Alpes Léman site de Contamine-sur-Arve à compter du 16 avril 2024 pour son accouchement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305086_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Cruseilles a accordé un permis de construire à la SAS Immobilière Savoie Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100357_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le centre hospitalier Alpes Leman conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207708_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par mémoire, enregistré le 27 mars 2025, les Hôpitaux du Léman concluent rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424570_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société de diffusion automobile du leman "sadal", représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Mixcité Savoie Léman sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317288_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par le cabinet ACLH avocats, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage sur la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
M... et ses parents, N... de O..., des hôpitaux du Léman et des HCL. .
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206076_20240228
28 février 2024
28 février 2024
trésorerie ou correspondant à des excédents de paiement constatés ; 4°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans les SATD ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier Alpes Léman
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004491_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En premier lieu, les pages 14 et 15 du document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT du Chablais approuvé le 30 janvier 2020 identifie l'Espace Léman comme zone d'activités économiques (Anthy-sur-Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401744_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
prise par la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 janvier 2024 portant retrait de l'autorisation d'exercice libéral au sein du centre hospitalier Alpes Léman
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007526_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, les parcelles cadastrées section C 1776, 1778, 1780 et 1782 se situent au lieu-dit " Sous-Cusy " à Chens-Sur-Léman.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002809_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représenté par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511959_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La direction des hôpitaux du Léman l’a, par ailleurs, informée que faute de poste adapté elle ne pouvait lui proposer de reclassement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512588_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Alpes Léman
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a interdit, sous exceptions, l'accès, la baignade et les activités nautiques sur la partie française du lac Léman
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309617_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D E, au syndic Foncia, à la régie du Léman et à Mme C et M. G, dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402574_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2024, Mme B demande au tribunal d'intervenir auprès du centre hospitalier Alpes Léman pour lever sa radiation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308137_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Alpes Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408954_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Rumilly a accordé un permis de construire modificatif n°2 (PC 074 225 21 A0060 M02) à la SNC Cogedim Savoies Léman
Source officiellePage 9 sur 22