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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301034_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 2 juin 2023, 6 octobre 2023 et 22 décembre 2023, la commune de Villenoy, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2209744_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2023, le 8 mars 2024 et le 23 mai 2025, l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201795_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2106327_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune d'Aubervilliers, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203999_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 11 février 2021, alors qu'il circulait à vélo sur la route de l'Aérodrome, située sur la commune de Lherm, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206159_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Mme B..., professeure des écoles de classe normale, a été affectée à l’école élémentaire de Lherm (Lot) à la rentrée scolaire 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105339_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 8 juin 2022, la société Arefim GE, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2522712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2207838_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207981_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Lhéritier représentant la SAS Melsatona. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête, enregistrée le 1er août 2022, l’EURL Drien’s Holding, re résentée ar Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement
Source officielle2ème chambre
DTA_2114995_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 27 septembre 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2104965_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une somme de 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2411900_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, l’établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306259_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Mme C..., professeure des écoles de classe normale, a été affectée à l’école élémentaire de Lherm (Lot) à la rentrée scolaire 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204671_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2023 et 3 novembre 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2108689_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la société SCI JKL Joffre, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2022217_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E A, représentés par Me Lhéritier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, respectivement les sommes de 450 000 euros et 300 000 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511944_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, l'établissement public Foncier d'Ile-de-France et la commune de Sceaux, représentés par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête présentée
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2522545_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 9 sur 13