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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500111_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de restauration Vienne-Beaurepaire, représenté par Me Lalanne, et la société Sodexo
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412049_20250203
3 février 2025
Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 novembre et 6 décembre 2024, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
1ère Chambre
DTA_2204129_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Pierrelaye, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M.
6ème Chambre
DTA_2201536_20250626
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 28 août 2024, la commune de Bernes-sur-Oise, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et
DTA_2403290_20250516
16 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2024 et le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 4 000
5ème chambre
DTA_2404429_20250617
17 juin 2025
K, représentés par Me Julien Lalanne, persistent dans leurs conclusions et demandent également au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520285_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402776_20250108
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
DTA_2505008_20260204
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, la commune de Cruas, représentée par Me Lalanne (Selarl BLT Droit Public) demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
DTA_2302447_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, sur le fondement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309460_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérantes la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
D'autre part, en réponse à l'exercice par l'administration de son droit de communication par écrit auprès de la société Lalanne Charpente en joignant la facture du 26 décembre 2017 d'un montant de 72 000
DTA_2205886_20260109
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, et deux mémoires non communiqués enregistrés le 23 juin 2023 et le 5 novembre 2025, la commune de Boisemont, représentée par Me Lalanne, conclut :
4ème chambre
DTA_2411529_20251209
9 décembre 2025
C..., représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’admettre l’intervention volontaire de M.
DTA_2303259_20250703
3 juillet 2025
Lalaus et Camara.
3ème chambre
DTA_2108079_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023 la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer ; - à titre subsidiaire, au rejet de la
4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
Bas-Rhin a approuvé le plan de prévention du risque d'inondation du Giessen sur le territoire des communes d'Albé, Bassemberg, Breitanau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle, Lalaye
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société Belta, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du
DTA_2315390_20250425
25 avril 2025
A et Mme D, représentés par Me Lalanne, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal fasse application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de
8ème chambre
DTA_2405791_20260206
6 février 2026
D..., née le 18 avril 1993 à Saré Mendy, est la fille de G..., cultivateur domicilié à Saré Mendy, et de Lala Take, ménagère domiciliée à Saré Mendy, une copie littérale établie par l’officier d’état civil
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