Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502253_20250227
27 février 2025
27 février 2025
le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305934_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607767_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503842_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D’autre part, l’article R. 221-3 du code de justice administrative prévoit que le ressort du tribunal administratif de Marseille comprend notamment le département des Bouches-du-Rhône. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302397_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302471_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D A, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303050_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303153_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301373_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209406_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209436_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210110_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 3 mars 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210575_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 9 juin 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210963_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303636_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304240_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300457_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 28 avril 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré M. A prioritaire et devant être logé d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301040_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône indique qu'un diagnostic d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) a été prescrit pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304775_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officiellePage 9 sur 45