CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504244_20250616
16 juin 2025
10 juin 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales qui met en demeure les propriétaires et occupants de caravanes et de véhicules, établis sans autorisation sur le stade Jep Maso de la commune de Saint Laurent
2ème chambre
DTA_2303230_20251204
4 décembre 2025
Eric et Laurent A... la somme globale de 1 300 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403200_20240417
17 avril 2024
A n'invoque aucun moyen ni aucun fait permettant de déterminer le cadre du litige.
3ème chambre
DTA_2302067_20250318
18 mars 2025
L'hôpital fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604541_20260323
23 mars 2026
Ces postes sont rares ou réservés aux internes et aux prochains lauréats de la session d’évaluation de vérification des compétences (EVC).
ORTA_2314339_20230622
22 juin 2023
de promotion des surveillants pénitentiaires qui s'achève en 2023 ; - il est porté une atteinte grave à son droit au respect de sa vie privée et familiale et à l'égalité de traitement entre agents car
3ème Chambre
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
B, à deux bureaux d'études dont la société CTB Alain Laurent.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502059_20250625
25 juin 2025
Elle soutient qu'elle est hébergée dans un type 3 de 55 m2 avec ses quatre enfants et qu'elle doit quitter les lieux au plus vite car la personne qui l'héberge la presse chaque jour de partir.
1ère CHAMBRE
DTA_2500554_20251106
6 novembre 2025
La formation n’est pas validée pour les lauréats stagiaires ayant reçu deux avis défavorables. / En cas d’avis divergents entre l’INSPE et l’inspection, une commission se réunit pour examiner la situation
DTA_2302471_20250516
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent Neyrat, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403622_20240704
4 juillet 2024
d'examiner les désordres constatés par l'aggravation de la situation de l'immeuble cadastré Parcelle (K179) sis 23 avenue Jean Médecin pour lequel une première expertise avait eu lieu en 2015 dans le cadre
5e Section - 2e Chambre
DTA_2128086_20220915
15 septembre 2022
cadre d'emploi.
DTA_2301754_20251204
DTA_2300391_20260316
16 mars 2026
3000 en rive droite du fleuve Var sur la commune de Saint Laurent du Var a été reconnu.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...
Cellule juge unique
DTA_2304203_20250122
22 janvier 2025
de la CAF ; Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 juillet 2024 et 25 septembre 2024, la CAF du Tarn, représentée par Me Laurent, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
1ère Chambre
DTA_2100497_20231214
14 décembre 2023
avant dire-droit, la communication de l'ensemble des éléments que le garde des sceaux, ministre de la justice a pu recueillir sur le comportement de la première présidente de la cour d'appel dans le cadre
DTA_2301834_20250327
27 mars 2025
2017 et une carte consulaire n° XT8NDMVU.
DTA_2303471_20250327
Page 9 sur 222