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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304205_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301721_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302097_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500243_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2505220_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Chaves-Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 novembre 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201138_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207109_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205393_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205104_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206766_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400701_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402048_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404909_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Pinson, représentante de Mme D et de l'intéressée elle-même.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403671_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407211_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500997_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304932_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A C , représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204090_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A C, représenté par la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505265_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C..., représenté par Me Lejeune, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer les trois

Source officielle

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