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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C a été informé le 18 octobre de l'éloignement de cinq membres de sa famille (E K, Sonia K, U K, Nabila K et Nawid Iefan) vers l'Afghanistan alors qu'ils tentaient de rejoindre la ville de Machhad en Iran
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216380_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
E C né le 12 juin 1996 au Caire en Egypte, alias G E, Macham Nouredine ; Mahchane Nordine, Mhacham Nordine, Mahacham Nourdine, C Nour Eddine, C Nourdine, dont la date de naissance varie entre les années
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403562_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, ressortissant guinéen né le 18 décembre 1988 à Macenta (Guinée), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414970_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, il se prévaut des circonstances politiques du Bangladesh et de l’attaque à la machette dont a été victime son frère, chef de la ligue Jubo de Char Chandia et candidat aux élections municipales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502223_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E... allègue que la ville de Macapa, dont il est originaire, se situe à plus de deux jours de la France, et que ce trajet est donc incompatible avec le rythme de ses dialyses, il ne ressort d’aucune pièce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301663_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, ressortissant guinéen, né le 6 janvier 1998 à Macenta (Guinée), déclare être entré en France, le 21 novembre 2022 pour solliciter l'asile.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200666_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2022 et le 30 août 2023, Mme B E, représenté par Me Macera, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325516_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 10 février 2008 à Macenta (Guinée) et être arrivé en France en 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325667_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, de nationalité guinéenne, déclare être né le 10 mai 2008 à Macenta (Guinée) et être arrivé en France au cours de l'année 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201817_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602818_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu Me Machet représentant la société SFR et Me Gonnet, représentant la commune de Cervens. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500444_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A D, ressortissant brésilien, né le 11 août 2001 à Macapa (Brésil), déclare être entré en France le 10 décembre 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305851_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Mme E, ressortissante guinéenne née le 27 décembre 2001 à Macenta (Guinée), et son concubin, M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002237_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a été victime, le 6 juin 2014, à la suite d'un coup de machette, et du précédent accident de véhicule dont il a été victime, le 25 septembre 2016, alors qu'il était en service et passager dudit véhicule
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404567_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
E D, ressortissant brésilien né le 11 juillet 2001 à Macapa (Brésil), déclare être entré en France en 2010.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502839_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, ressortissant équatorien né le 9 juin 1998 à Machala (Equateur), est arrivé sur le territoire français le 19 février 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402090_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, ressortissant brésilien né le 27 septembre 1987 à Macapa (Brésil) déclare être entré sur le territoire français en 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508817_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Rezai, ressortissant afghan né le 1er février 2000 à Machhad (Iran), déclare être entré en France le 11 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603308_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
renouvellement réalisées et prévisionnelles, les rapports des arrêts techniques de 2022 à 2025, le dossier des ouvrages exécutés, les rapports d’impact environnemental (2021-2023), les rapports d’analyse des mâchefers
Source officielleChambre 1
DTA_2100045_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'association comprennent les adhésions de soutien à l'association et les cotisations des adhérents, la refacturation de fluides après la location d'un hall, la redevance annuelle pour extraction de mâchefer
Source officiellePage 9 sur 10