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1 482 résultats pour « Malaury-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502475_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Malabre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501362_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Malabre.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401898_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans la commune de Malaunay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509094_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

décision du 27 juin 2025 par laquelle les services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ont prononcé l'affectation de sa fille au lycée Missak et Mélinée Manouchian à Chatenay-Malabry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307123_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Chatenay-Malabry, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204481_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A pour un motif d'ordre public et que l'intéressé est domicilié à Châtenay-Malabry (92290) dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2500695_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction que le requérant a été relogé le 28 mars 2025 dans un appartement situé 29 rue Henri Barbusse à Chatenay-Malabry (92290).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304365_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B occupe depuis le 23 août 2021 un logement dans la résidence universitaire Vincent Fayo, située 75, rue de Vincent Fayo à Chatenay-Malabry (92290), en qualité d'étudiant boursier sur critères sociaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306026_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C B occupe depuis le 20 décembre 2019 un logement dans la résidence universitaire Bâtiment A située 75 rue Vincent Fayo, à Chatenay-Malabry (92290), en qualité d'étudiant boursier sur critères sociaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209494_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme A a été autorisée à occuper le logement n° A450 dans la résidence universitaire Vincent Fayo à Châtenay-Malabry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209495_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A a été autorisé à occuper le logement n° A161 dans la résidence universitaire Vincent Fayo à Châtenay-Malabry.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2316167_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il a été l’auteur de faits « de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 18 avril 2021 à Chatenay-Malabry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201105_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 1er août 2022 et le 12 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201315_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 14 septembre 2022 et le 20 octobre 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Malabre, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2210824_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de police l'a assigné à résidence à l'hôtel Ribera

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2016762_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les services de police ont riposté, en projetant des gaz lacrymogènes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500952_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Martha, premier conseiller, - les observations de Me Malabre, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409289_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Malabre, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313785_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Châtenay-Malabry, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307359_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le maire de Malarce-sur-la-Thines a refusé de lui délivrer un permis de construire pour surélever une maison d'habitation.

Source officielle

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