Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Marc Leray, à la société Osmia et à la région Nouvelle-Aquitaine.

la société MCM Architectes et intégrées depuis dans le décompte général du marché, de sorte que l'enjeu du présent recours a disparu ; - les titres de recette litigieux ont été dument signés par le

Par un acte d’engagement, signé le 13 août 2025, le marché a été conclu avec la société Eiffage Route Île-de-France / Centre Ouest.

Elle soutient que son mari a bien été exposé à des poussières d'amiante dans l'exercice de ses fonctions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2020, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction issue de l’arrêté du 3 mars 2014

Ce marché à bon de commandes mono-attributaire était estimé à une valeur maximum de 700 000 000 FCFP TTC sur la durée totale du marché, reconduction comprise.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Blaq Architectures, mandataire du groupement attributaire, indique ne pas avoir d'observation à présenter.

de la période à laquelle la cure doit être effectuée, des nécessités de la bonne marche du service. 5.

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ;

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février et 13 mars 2023, la commune de Bobigny, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet, sollicite le rejet du déféré du préfet

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mars 2024, en présence de M.

Le 29 mars 2024, ce dernier a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain.

publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

Le GFR Vallibus a déposé une demande d'autorisation de plantation nouvelle de vignes à Bouvancourt (Marne) au titre de la campagne 2022 pour une surface d'un hectare.

Le GFR Vallibus a déposé une demande d'autorisation de plantation nouvelle de vignes à Bouvancourt (Marne) au titre de la campagne 2021 pour une surface de 0,3 ha.

Bouget un marché de travaux dans le cadre de l'opération de construction de la maison des services publics du quartier du parc aux Lièvres. La société Entreprise L.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, représentant M.