litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Oralia Desport, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Marc

Localité 10] du 13/12/2021 RG : F18/00148 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Copie certifiée conforme délivrée le: à : - Me Maurice RAMUZ, - Me Marc

[I] [N] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Marc DUMONT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

de la saisine : 19 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 04 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------

RJFM RESTAURATION Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E0008L6W INTIMEE [O] [B] Représentée par Me Louise LAISNE de la SELAS

BOUVERESSE, plaidant, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [G] [S] née le 01 Février 1992 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc DUMONT, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

ARRÊT N°176 N° RG 20/06311 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGF6 Association SAINT YVES C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc

PARTIE DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par [C] [J], selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marc DUMONT, avocat au barreau

AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Alain DUCROCQ, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [E] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marc

[Adresse 3] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, postulant, avocat au barreau de VANNES Toutes deux représentée par Me Capucine BERNIER, plaidant

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [K] Représenté par Me Marc

[L] [R] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 11/10/2022 RG : 21/00073 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT,

[Adresse 5] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMES A rendu l'ordonnance suivante

PRIVÉ [2] C/ Mme [K] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 13/09/2022 RG : 20/00173 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc

[T] [W] C/ Association AFTRAL Sur appel du jugement du CPH de Vannes du 16/3/2021 - RG F 19/00122 Confirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Marc

[Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUMONT Me BONTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] RCS 499 375 137 représenté(e) par Maître Marc

1962 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marc DUMONT substituant à l'audience Me François LEMBO, Avocats au Barreau de VANNES INTIMÉE : La S.A.S.

INTIME et appelant à titre incident : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (76) demeurant [Adresse 9] [Localité 3] comparant à l'audience et représenté par Me Marc