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DÉCISION / ECLI
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DATE
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9ème Chambre
DTA_2105953_20221011
11 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2019 sous le n° 1910188, trois mémoires enregistrés les 15 avril, 28 mai, et 2 juillet 2021, non communiqués en application du dernier alinéa de l'article R.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2303433_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Hajer Hmad, représentant M.
6ème chambre
DTA_2003598_20231003
3 octobre 2023
Le 14 mai 2018, la commission de réforme a rendu un avis conforme à son admission à la retraite pour invalidité, qui a été prononcé par arrêté du 31 janvier 2019 avec effet au 1er mars 2019.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417162_20260122
22 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD et la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet, représentées par Me Bellaiche
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403168_20251125
25 novembre 2025
C..., représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Gard a rejeté leur demande
DTA_2600053_20260116
16 janvier 2026
A..., représentés par Me Belaïche, qui concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il leur soit accordé un délai d’un an pour quitter l’hébergement, et, en tout état
DTA_2301888_20230705
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - les observations de Me Darmon représentant M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303473_20230809
9 août 2023
- le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2303476_20230809
La présidente du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2100032_20230309
9 mars 2023
C et les observations de Me Belaïche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2202306_20221025
25 octobre 2022
A E et Mme D C, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.
Reconduites à la frontière
DTA_2400624_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de M. Abauzit, - les observations de Me Belaïche, pour M. B A.
DTA_2303346_20231019
19 octobre 2023
B en son nom a été rejetée successivement par l'OFPRA, le 9 avril 2019, puis par la CNDA, le 9 mai 2023.
DTA_2200046_20250107
7 janvier 2025
deux mémoires complémentaires enregistrés les 7 janvier 2022 et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le maire
DTA_2303478_20230809
DTA_2300551_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601150_20260302
2 mars 2026
Le 29 mai 2024, M. A...
3ème chambre
DTA_2102677_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, M.
DTA_2004024_20231003
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de
ORTA_2500451_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
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