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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
) sous la maîtrise d'ouvrage du département du Val-de-Marne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002255_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2020 et le 2 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209942_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les travaux n'ont pas été réceptionnés en raison de l'apparition de fissurations dans les joints des pavés en cours de chantier à la fin mars 2021.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400264_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l’étude d’impact est insuffisante dès lors que le Vison d’Europe, le Gravelot à collier interrompu, le Fadet des Laiches et la Cistude d’Europe ne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Un mémoire, produit pour la société ADR par Me Fayat, a été enregistré le 31 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la commune de Villefontaine, représentée par Me Philippe Petit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2106269_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
(p)Vu la procédure suivante :(/p) (p)Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2024, le Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL), représenté par la SELAS Adida et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Nicolas Favet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106327_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 mars 2021 et le 21 juillet 2021, la société 4 août, représentée par Me Piras-Marcet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500750_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Bahmed, greffière : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400344_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un arrêté du 13 mai 2019 la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité et l’a obligée à quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202716_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
ressort des pièces du dossier que Mme D est la mère de trois enfants, deux d'entre eux, nés en 2006 et 2011, étant de nationalité comorienne et résidant aux Comores, et le dernier, Samira C née le 31 mars
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506529_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles - venant aux droits de la société Covea Risks - en leur qualité d’assureur de la société MCS Alu et du cabinet Denizou, représentées par Me Favet
Source officielle1ère chambre
DTA_2102888_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la société Spie industrie et tertiaire, représentée par Me Liaud-Fayet, demande que sa créance soit fixée à 246 783,88 euros et que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023 et un mémoire enregistré le 25 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) NXO France, représentée par Me Damerval, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000056_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement du 7 mai 2013, le Tribunal a annulé cette décision du 18 décembre 2009.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001610_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A D demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 3 mars 2020 par laquelle la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a approuvé le plan local
Source officielle3ème chambre
DTA_2302463_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été embauchée le 17 mai 2021 en CDD par le CHNDS comme agent de gestion administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300999_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A, représenté par Me Faget, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2022, le 9 mai 2022, le 12 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la société Artifex Climatis représentée par Me Armando demande au juge des référés dans
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