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Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2024, le 5 mai 2024, le 17 juillet 2024 et le 10 janvier 2025, la société par actions simplifiée du Golf d’Arcangues, représentée par Me Delhaes,

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401332_20240318

Administratif

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme E B et M.

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2ème chambre

DTA_2500708_20260213

Administratif

13 février 2026

De plus, la délibération du 4 mars 2024 fixant les modalités de la mise à disposition a été affichée en mairie pendant un mois.

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100139_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Il soutient : - avoir été radié le 31 mars 2019 sans en avoir été informé ; - n'avoir pas actualisé sa situation tous les mois mais que personne ne lui a demandé de le faire.

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11ème chambre

DTA_2408448_20260414

Administratif

14 avril 2026

Par une décision implicite née le 8 avril 2024, confirmée par une décision expresse du 29 mai 2024, dont M.

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1ère Chambre

DTA_2300077_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mars et le 4 juin 2023, M.

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4ème Chambre

DTA_2104050_20230201

Administratif

1 février 2023

G D et Mme B D doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré

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5ème Chambre

DTA_2205447_20231017

Administratif

17 octobre 2023

A C, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré à

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JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300281_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Or, les avis de taxes foncières en cause ont été envoyés au siège social de la société le Golf de Saint-Junien tel que mentionné au registre du commerce et des sociétés.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404310_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mai 2025, le président du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2404310, présentée par la SCI du Rivet, ordonné une expertise et désigné

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4ème Chambre

DTA_2202851_20250521

Administratif

21 mai 2025

Par ordonnance du 31 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 juin 2024.

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3ème Chambre

DTA_2103843_20240425

Administratif

25 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 4 août 2022, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA), représentée par Me Bonnat et Me Costard (sociétés d'avocats

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1ère Chambre

DTA_2300439_20250425

Administratif

25 avril 2025

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet est situé dans le périmètre du site inscrit du Golfe du Morbihan.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502134_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par ordonnance du 27 mai 2025, il a été enjoint à la rectrice de l'académie de Normandie d'assurer la complète exécution de l'ordonnance de référé du 19 mai 2025 au plus tard le mercredi 28 mai 2025 à

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1ère Chambre

DTA_2002486_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2100228 du 5 février 2021, le juge des référés a suspendu l'arrêté du 11 mai 2020. Le 4 mars 2021, M.

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5ème Chambre

DTA_2304762_20260324

Administratif

24 mars 2026

Aux termes de son mémoire enregistré le 6 mars 2026, soit postérieurement à l’enrôlement de l’affaire, M. A... déclare se désister de la présente instance.

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5ème Chambre

DTA_2401301_20260324

Administratif

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 2024 et 3 avril 2025, M. C... B... et l’association #Agissons !

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202725_20230110

Administratif

10 janvier 2023

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire

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6ème Chambre

DTA_2306468_20260226

Administratif

26 février 2026

le droit de chasse en tant qu’elle intègre « la réserve de chasse du golfe du Morbihan / rivière de Noyalo » bien qu’illégales.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501680_20251127

Administratif

27 novembre 2025

à la charge du SIVOM de la Rive sud du golfe d’Ajaccio la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.