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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203420_20250505
5 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après prolongation de son placement en congé de maladie ordinaire à titre conservatoire du 2 mai au 1er octobre 2022, la maire de Rennes a, par arrêté du 26 septembre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307588_20240329
29 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Labourse aurait accordé un permis de construire un hangar sur un terrain situé en face de son habitation.
juge unique (2)
DTA_2203271_20240409
9 avril 2024
2020 à 11 h 50 à Annequin, 1 point pour une infraction commise le 15 avril 2020 à 17 h 35 à Vendin le Vieil, 1 point pour une infraction commise le 4 mai 2020 à 14 h 58 à Sailly Labourse, 2 points pour
DTA_2202166_20250307
7 mars 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, signé D.
3ème Chambre
DTA_2300135_20240917
17 septembre 2024
E D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Bazenville, agissant au nom de l'Etat, a délivré un certificat
1ère Chambre
DTA_2009804_20221018
18 octobre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que cette commission a été constituée conformément aux dispositions de la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 en vue d'étudier les demandes de reconnaissance
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500513_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, la société en nom collectif Martyrs a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300654_20250124
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 20 mars 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
2ème Chambre
DTA_1903844_20230302
2 mars 2023
de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Lacrouts, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 3 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Cap d'Ail a rejeté
DTA_2205495_20251003
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2402585_20260430
limitée Fitic Mc International, et représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision explicite du 21 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
DTA_2402226_20250214
14 février 2025
DTA_2402525_20260424
24 avril 2026
DTA_2601042_20260213
13 février 2026
Des élections doivent se dérouler les 15 et 22 mars 2026 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
DTA_2203394_20250207
7 février 2025
A B, représenté par Me Armel Pécheul, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 056 155 22 T0055 en date du 4 mai 2022 par lequel le maire de Pénestin s'est opposé à sa déclaration préalable pour la
DTA_2402042_20240514
14 mai 2024
Vu : * la requête n° 2401271 enregistrée le 7 mars 2024, par laquelle M.
DTA_2202362_20250307
1ère chambre
DTA_2101053_20221216
16 décembre 2022
DTA_2301228_20251021
21 octobre 2025
D..., représentée par Me Labrousse, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Egletons a rejeté sa demande
Juge unique
DTA_2401236_20250703
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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