Par des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés le 16 février 2021, le 2 mars 2022 et le 25 mai 2022, Metz métropole, représentée par Me Pareydt, demande au tribunal : 1°) de condamner

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi première conseillère, - les conclusions de M.

2010 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a inscrit au titre des monuments historiques, en totalité, la tombe de Mme A F.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Délibéré après l’audience publique du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les observations de Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B...

La présidente du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2022 et 25 septembre 2023, M.

Vu : - l'ordonnance en date du 2 mai 2019 par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé à la somme de 17 290, 20 euros TTC les frais et honoraires de l'expertise, déposée le 8 mars 2019, mis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 20 janvier 2023, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.