Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2504810_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D F, sous-préfet de l'arrondissement de Marmande Nérac, qui a signé les arrêtés en litige, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Lot-et-Garonne en vertu d'un arrêté n°47-2024-11-28-00006
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216117_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B a été orienté vers l'association dans le cadre d'une maraude de la Croix rouge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405226_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A ne justifie d'aucune insertion professionnelle en France où il indique subvenir à ses besoins grâce aux associations à des " connaissances dans les restaurants " et aux maraudes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523185_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
des services du SIAO et ne s’est pas signalée aux services sociaux du CHU de Nantes ; il n’est pas justifié d’appels au 115 ; compte tenu des conditions météorologiques actuelles, les dispositifs de maraude
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601277_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
plantes classées comme stupéfiants et refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux analyses ou examens en vue d’établir s’il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants en avril 2016 à Marmande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401110_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
confirmé la conformité du dossier présenté par la société Delpharm aux spécifications de l'arrêté du 22 décembre 2021, lequel renvoie aux normes européennes ; - et les observations de Me Cartier-Marraud
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2408821_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de la société algérienne qui l'emploie pour concrétiser toutes offres portant sur d'éventuels partenariats en Italie, et à faire valoir qu'il est également bénévole à la Croix Rouge et effectue des maraudes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309579_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il a également eu l'occasion d'intervenir en tant que formateur auprès d'étudiants en travail social en juin 2022 et il est constant qu'il participe en tant que bénévole aux maraudes à destination de personnes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105047_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle a enfin elle-même indiqué que son compagnon résidait à Marmande.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304689_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
sa mère, rend régulièrement visite à sa famille, ce que ses proches ont confirmé à l'audience, et il justifie aussi avoir entrepris de nouvelles démarches auprès du juge aux affaires familiales de Marmande
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200587_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
distributeurs qui étaient tous situés en Gironde, la plupart étant effectués dans un distributeur situé à La Réole même, les autres étant effectués dans des distributeurs situés à Sainte-Bazeilles, Langon et Marmande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207405_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
2022, que Mme C, qui est sans ressources, et ses trois enfants mineurs n'ont eu aucune solution d'hébergement et ont été contraints de dormir dans la rue, sous une tente distribuée par l'équipe de maraude
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316463_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
S'il indique qu'il ne peut s'engager dans des activités associatives de nuit et participer à des maraudes, les modalités d'assignation à résidence ne font en tout état de cause pas obstacle à ce qu'il
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