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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500717_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 2 : La société Bimini construction Martinique versera, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 000 euros à la collectivité territoriale de Martinique et
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500567_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que la CAF de la Martinique refuse d’exécuter ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100157_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'urbanisme de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400286_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En deuxième lieu, aux termes du III de l'article 1er de la délibération de l'assemblée de Martinique du 30 septembre 2021, portant modalités de prise en charge des frais de mission hors de la Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500285_20260220
20 février 2026
20 février 2026
(FO-CTM) et le syndicat Union des syndicats autonomes de Martinique des assistants familiaux et des agents de la collectivité territoriale de Martinique (USAM-AFSAM-CTM), représentés par Me Labejof-Lordinot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400157_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : Il est enjoint au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique de réexaminer la demande de subvention présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400302_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200086_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
NB 10 du règlement du plan d'occupation des sols de Saint-Martin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200087_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la collectivité de Saint- Martin a accordé un permis de construire à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400535_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400112_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et des articles NB 7 et NB 10 du plan d’occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300239_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle soutient que la collectivité territoriale de Martinique n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400318_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le grand port maritime de la Martinique a produit les documents demandés, le 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400236_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
exécutif de Martinique et de membre du CESECEM.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300011_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
pour l'adoption de l'hymne et du drapeau de la Martinique ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300623_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique n'étant pas sous l'autorité hiérarchique du préfet de la Martinique, il ne pouvait être chargé de l'exécution de l'arrêté préfectoral ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400072_20250227
27 février 2025
27 février 2025
les dépens à la charge de la collectivité territoriale de Martinique ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la collectivité territoriale de Martinique au titre des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2000066_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le 13 octobre 2020 et de la décision du tribunal administratif de Saint-Martin sur sa requête enregistrée sous le n° 2000066 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la collectivité de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2100100_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
, de procédures et de prestations diverses à la collectivité de Saint-Martin.
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