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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2503332_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Raoult. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005449_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2020, 2 mars 2021 et 4 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507551_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ravaut, magistrat désigné, - les observations de Me Jeanmougin, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311891_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303899_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304043_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304084_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304439_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301141_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ravaut, rapporteur, - et les conclusions de M. Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301251_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303183_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307015_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305701_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305121_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse E et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305226_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303457_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars 2023 et le 17 mars 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505291_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Article 2 : L’arrêté du 13 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine pris à l’encontre de M. A... est annulé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401700_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216400_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me De Grazia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216404_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant M. A et Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

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