CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102897_20230314
14 mars 2023
A occupe et exploite, depuis 1995, une fraction d'environ 71 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine dit du " Mas de Taxil ", sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
1ère Chambre
DTA_2100599_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 décembre 2021, 31 mars, 20 avril, et 24 et 25 mai 2022, M.
4ème Chambre
DTA_2203185_20250313
13 mars 2025
Par un courrier du 23 mars 2022, M. B a contesté cette mise en demeure de payer. M.
8e Section - MESD
DTA_2310337_20230529
29 mai 2023
sont irrégulières car le requérant est mal entendant et n'a pas compris ses termes traduits par l'interprète avant le 7 mai 2023, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police.
3ème chambre
DTA_2101855_20230921
21 septembre 2023
la décision du 6 mai 2021 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, confirmant la décision du 24 mars 2021, par laquelle la commission de discipline de la maison d'arrêt de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608479_20260504
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Suite à un jugement du tribunal correctionnel du Mans en date du 23 janvier 2023 ayant reconnu M.
ORTA_2201964_20240313
13 mars 2024
Mme A B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du centre hospitalier du Mans depuis le 12 mai 2021.
ORTA_2110509_20220919
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, la communauté urbaine Le Mans Métropole conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2100933_20221201
1 décembre 2022
2021, le rejet du recours gracieux formé le 19 mai 2021 contre l'avis de l'ONF du 26 mars 2021 et l'avis du ministre de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) du 11 mars 2021 ; 2°) de prononcer la
ORTA_2206005_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université du Mans à lui verser la somme de 2 500
ORTA_2207996_20230404
par l'université du Mans pour avoir paiement d'une somme de 6413,94 euros au titre de trop-perçu de rémunération ; 2°) de mettre à la charge de l'université du Mans la somme de 2 500 euros au titre
Pole Social (JU)
DTA_2304032_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 mai 2023 et 2 juin 2023, Mme D C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101006_20230619
19 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2021, M.
ORTA_2201927_20240313
12eme chambre
DTA_2107454_20241108
8 novembre 2024
au 10 mai 2020 inclus. 4.
CHAMBRE 3
DTA_2201998_20240402
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier, 17 mars et 4 mai 2023, la commune de Soorts-Hossegor, représentée par Me Miranda, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608387_20260318
18 mars 2026
2011 et de se prononcer s’il y lieu de saisir la Défenseure des droits ; 2°) d’ordonner à la Défenseure des droits de statuer sur l’intégralité de sa saisine du 9 mai 2025 relative au refus du 12 mars
3 ème Chambre
DTA_2303073_20250522
22 mai 2025
Par une lettre du 23 mars 2023 il a demandé en vain à son employeur de lui verser les émoluments correspondant à la période du 2 mai 2022 au 31 août 2022.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601395_20260407
7 avril 2026
18 mai au mardi 19 mai 2026.
4ème chambre
DTA_2204945_20240613
13 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Le Mas d'U-Lys est rejetée.
Page 9 sur 26808