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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2207920_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
notes obtenues auprès de l'école supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris ayant été assimilées à celles obtenues par les étudiants suivant les cours de licence accès santé / maths-infos
Source officielle7éme chambre
DTA_2208187_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302634_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109850_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2107127_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2110271_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400161_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Martin-Pigeon, avocate commise d'office, représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300107_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510288_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 15 octobre 2025 à 14 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathis, avocate de M. C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501042_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Demarte Jean-Bâtiment de libérer le domaine public de l'échafaudage qu'elle a installé au 5 traverse Sainte Marthe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509406_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Savoie de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410235_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera la somme de 900 euros à Me Mathis, avocate de Mme D..., en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300952_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les biens dont elle est propriétaire à Saint-Paul, rue Marthe
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les biens dont elle est propriétaire à Saint-Paul, rue Marthe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300097_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207421_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Mathis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, en qualité de sous-traitante de la société AC Zamparo, d'autre part, à la société Allianz, en qualité d'assureur de la société Matos.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Barthelemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a réglementé le déplacement des supporters du Sporting Club de Bastia à l'occasion du match
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407810_20240823
23 août 2024
23 août 2024
nouveau a eu pour effet de reconnaître le droit à la dispense de Mutation, à titre rétroactif à la date du 26 janvier 2024, date de l'enregistrement de la licence de l'intéressé ; - la sanction de match
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