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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310005_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le magistrat désigné, Hubert E La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310130_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115296_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
absence de relogement, assortie des intérêts aux taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Hubert
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2222101_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal: 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 19 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509723_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Hubert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la commune d'Anet a délivré à l'office public d'habitat " Habitat Eurelien " un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment de 16 logements collectifs, sur un terrain situé au 38 rue Hubert
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202689_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Frankel, venant aux droits de la SAS Hubert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108506_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, ce dernier étant décédé en cours d'instance, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire d'Aigremont ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509780_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A à l'encontre de la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la directrice du Laboratoire Hubert Curien (UMR CNRS 5516) de Saint-Étienne et la déléguée régionale Rhône Auvergne du Centre national de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203302_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211295_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un acte, enregistré le 12 mars 2024, la société Sibel Bati, désormais représentée par Me Hubert Lavallart, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises (Blois), déclare
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406048_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
avril 2024 par lequel le maire de la commune de Lattes a délivré à la SCCV CEREIREDE LATTES un permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'activités sur un terrain sis 560 Chemin de Saint-Hubert
Source officielle7ème chambre
DTA_2208832_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 19 décembre 2022, Mme C D A épouse B, représentée par Me Hubert, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302217_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Hubert Rihouey doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Sauveur-Villages a rejeté sa demande tendant
Source officielle8ème chambre
DTA_2403193_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par une requête sommaire, enregistrée le 26 mars 2024, un mémoire complémentaire, enregistré le 9 avril 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 28 mai 2024, Mme B C veuve A, représentée par Me Hubert
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502822_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 juillet 2025 et non communiqué, la société Canyther, représentée par Me Hubert,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601978_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le requérant soutient que l’arrêté du 27 août 2024 ne lui a pas été notifié à son adresse chez COALLIA au 234 rue Saint Hubert à Bouvines.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509118_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 3 avril 2025, la SAS Hoz, représentée par Me Hubert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle3ème chambre
DTA_2313908_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DTA_2313909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme C... épouse B..., représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 9 sur 43
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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HUBERT, Laétitia Maud Irène, BERNARD
11/08/2013
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HUBERT, Laétitia, Maud, Irène, BERNARD
11/11/2010
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LES P'TIS LUTINS, HUBERT, Laétitia, Maud, Irène, BERNARD
16/09/2010
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