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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402928_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403435_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Prosper, substituant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403719_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, en présence de Mme A, interprète en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407039_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408373_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce, qui a par ailleurs informé les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410726_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410727_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410728_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410729_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410945_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214232_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400128_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2313441_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304153_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Lozère a refusé de procéder au retrait de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223121_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223123_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408976_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2024 et le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303626_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Messaoud, représentant M. A, qui déclare abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310318_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310737_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Maio, avocat commis

Source officielle

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