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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2208510_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514000_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505993_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506099_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503838_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503839_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503840_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503956_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503957_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503958_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503959_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200853_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Degremont France, la SAS Brunel Entreprise, la SAS Cabinet d'études Marc Merlin

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1802941_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Les requêtes de la société Leroy Merlin France n°1802941 et n°1901846 présentent les mêmes questions à juger et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504436_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La commune a également fait rocéder au mois de juin 2025 au curage du fossé et le remodelage du merlon à artir des terres excavées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503023_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106802_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La société " Alae " exploite depuis le mois de mai 2020 un commerce de boucherie-charcuterie halal au sein d'un supermarché, dans le quartier du Merlan à Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605476_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606098_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507396_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A et de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106669_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société anonyme Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle

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